Peut-être pensez-vous que vous avez encore tout
votre temps avant de songer à la transmission de votre
entreprise... Sachez en tout cas que la cession d'une
entreprise - PME ne s’improvise pas : elle n’est
jamais instantanée, et, pour qu’elle se déroule
dans de bonnes conditions, il faut commencer à y
réfléchir plusieurs années auparavant, et suivre
un processus bien déterminé. Redac-Cession.com
est là pour vous indiquer les grandes étapes de
ce processus...
1-
ÉVALUER SON ENTREPRISE
►
Une évaluation professionnelle de votre entreprise
est un préalable nécessaire au bon déroulement de
cette opération délicate qu’est la cession : elle
vous permettra, en établissant une fourchette de
prix, de fixer un cadre pour vos négociations à
venir. Les méthodes sont nombreuses, et souvent
complexes, car elles associent plusieurs moyens
d’évaluation en les pondérant au cas par cas. C’est
pourquoi il vous faudra à coup sûr vous entourer de
conseils d’experts pour bien évaluer la valeur de
votre entreprise. Malgré tout, Redac-cession.com va
vous présenter succinctement les principales
méthodes utilisées.
►
La méthode fiscale (pour les fonds de commerce) :
c’est la méthode d’évaluation la plus simple. Elle
consiste à appliquer un coefficient (déterminé par
l’administration selon les métiers) au bénéfice ou
au chiffre d’affaires dégagé lors de l’exercice
précédent. Une boulangerie, par exemple, sera
évaluée entre 65 et 90 % de son chiffre d’affaires
annuel.
►
Les méthodes patrimoniales : ce sont les plus
utilisées, aussi bien pour l’évaluation d’un fonds
de commerce que d’une société. La valeur de
l’entreprise correspond dans ce cas à son actif net
corrigé, à savoir la valeur vénale de ses biens
moins les dettes de l’entreprise.
►
Les méthodes de rentabilité :
◙
Calcul de la valeur de l’entreprise à partir
d’une exigence de rentabilité de
l’acquéreur : par exemple, si une entreprise
dégage un bénéfice de 200 000 €, et que
l’objectif de rentabilité est de 8%, la
valeur de l’entreprise sera estimée à 200
000 / 8% = 2 500 000 €.
◙
Valorisation de l’entreprise en fonction de
son bénéfice ou de son cash-flow : on
applique à son bénéfice un multiple de
capitalisation qui dépend de la taille de
l’entreprise et de son activité.
2-
ÉVALUER LE COÛT FISCAL DE L'OPÉRATION
►
Le statut juridique de l’entreprise : le coût fiscal
en dépend largement, c’est pourquoi il peut être
très judicieux, dans certains cas, de modifier le
statut juridique de votre entreprise avant de la
céder (passer du statut de SARL à celui de SA ou de
SAS par exemple).
►
L’imposition des plus-values : les régimes sont plus
ou moins favorables selon les formes de
transmission. Les plus-values professionnelles se
rapportent aux éléments d’actif de votre commerce :
le fonds de commerce, le matériel, le mobilier, les
stocks… Plus-values = Prix de cession – (Valeur
d’origine – Amortissements)
Deux types de plus-values :
◙
Les plus-values à court terme : elles
s'appliquent en général aux éléments d'actif
vendus moins de 2 ans après leur acquisition
et aux éléments d'actif amortissables acquis
depuis plus de 2 ans dans la limite de
l'amortissement déduit. Elles sont ajoutées
aux résultats imposables donc taxées soit au
régime de l'impôt sur les sociétés, soit au
régime de l'impôt sur les revenus.
◙
Les plus-values à long terme qui
s'appliquent en règle générale aux éléments
d'actif non amortissables vendus plus de 2
ans après leur acquisition et aux éléments
d'actif amortissables acquis depuis plus de
2 ans au-delà du montant des amortissements.
Les plus-values à long terme font l'objet
d'une imposition particulière selon que les
entreprises relèvent de l'impôt sur les
Sociétés ou de l'Impôt sur le Revenu.
Votre conseiller vous dira si vous pouvez
bénéficier d'une exonération ou d’un sursis
de l'imposition sur les plus-values.
►
Les droits d’enregistrement (ou droits de mutation)
: Ils sont évidemment à la charge du repreneur, mais
vous devez vous pencher dessus malgré tout car ils
influent sur le prix global de l’opération : Plus
ces droits seront élevés, plus l’acheteur voudra
négocier le prix ! Voici donc quelques indications :
depuis la loi de finances 2000, la cession de fonds
de commerce est imposée à 4,80 % pour la fraction du
prix supérieure à 23 000 €, ce taux passe à 5 % à
partir de 2006. C’est le même taux qui s’applique au
prix de vente lors de la cession de parts sociales
(notamment des parts de SARL et d'EURL). La cession
d'actions de SA, elle, est soumise à un droit
d'enregistrement de 1%, plafonné à 3 049 €
lorsqu'elle est constatée par un acte.
3-
LE PROJET DE CESSION
►
Portez-y une attention toute particulière, car ce
dossier servira de base aux négociations.
►
La présentation de l’entreprise : cette présentation
comptable, financière, juridique et commerciale de
l'entreprise doit permettre au repreneur potentiel
de se faire une idée claire et précise du passé, du
présent et du potentiel de développement de
l'entreprise.
Pour cela, attachez-vous à présenter et analyser les
résultats des derniers exercices comptables, et
montrez bien que l'opération s'inscrit dans un
processus de développement et de pérennité de
l'entreprise.
►
Nous vous mettons en garde :
Ne faites pas une présentation idyllique de votre
entreprise, essayez simplement d’en reproduire une
image sérieuse en mettant en valeur ses points
forts.
►
La fixation du prix de vente : votre point de départ
sera bien sûr l’évaluation de votre entreprise. Mais
pour fixer le prix de cession, il faut également
tenir compte des caractéristiques propres à la
transaction envisagée : le prix du marché pour une
affaire comparable, le potentiel de récurrence des
résultats et de développement de l'activité,
l'accompagnement éventuel de l'acheteur par le
cédant, la possibilité d'indexer le prix sur les
résultats futurs… N’oubliez pas que l’essentiel est
de convaincre votre repreneur, et que le véritable
prix sera celui auquel vous conclurez la vente :
prenez donc bien soin d’expliciter et de justifier
votre prix.
4-
LA NÉGOCIATION DE LA CESSION
►
La préparation : tout comme le repreneur, qui aura
analysé l’ensemble des dossiers comptables,
financiers et juridiques de votre entreprise avant
de faire son offre, vous devez impérativement
prendre du temps pour préparer la phase de
négociation : fixez vous des objectifs, réfléchissez
aux concessions que vous êtes prêts à faire…
►
Les négociations : elles peuvent durer plusieurs
mois, ou aboutir rapidement. L’issue dépendra de la
rapidité à laquelle vous parviendrez à des compromis
satisfaisants pour les deux parties ! Dans tous les
cas, il est préférable de fixer des limites aux
négociations (3 mois, 6 mois…), même si cela
implique pour vous de disposer de solutions de
rechange !
►
La conclusion : c’est évidemment l’étape la plus
importante, puisqu’elle débouche sur la signature du
protocole de cession. C’est donc aussi le moment ou
jamais de faire fonctionner votre force de
conviction !
5-
PENSEZ A VOTRE RETRAITE
►
Le départ à la retraite est la raison la plus
souvent évoquée par ceux qui cèdent leur entreprise.
Bien sûr, tous ceux qui déménagent, changent
d’activité ou qui souhaitent vendre leur affaire
pour une autre raison ont encore du temps devant eux
avant de devoir penser à leur retraite…
►
Comment demander votre retraite ? Un an avant,
informez-vous de vos droits auprès de votre Caisse
d’Assurance Vieillesse, et contrôlez votre relevé de
compte. Six mois avant, adressez une demande de
liquidation à la caisse de retraite en indiquant
bien votre date de départ à la retraite (sinon, vous
toucherez votre retraite dès le premier jour du mois
suivant votre demande).
►
A la date choisie, vous devez cesser votre activité
professionnelle indépendante et fournir à votre
caisse un certificat de radiation au Registre du
Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des
Métiers. Si vous êtes artisan, industriel ou
commerçant, le cumul emploi retraite vous offre la
possibilité, sous certaines conditions, de continuer
à exercer une activité rémunérée au sein de
l’entreprise que vous venez de céder pendant 6 mois.
►
Indemnité de départ : faites votre demande à votre
caisse d’assurance vieillesse qui vous transmettra
le dossier nécessaire à l’étude de vos droits.
