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  Étapes préalables à la reprise - cession d'entreprise et de PME

 

Reprise d'entreprise : position acheteur

Cession d'entreprise : position vendeur

 

 

 

15 ETAPES A FRANCHIR
 

 

ETAPES / OBJECTIFS
DILIGENCES

1) VOTRE PROFIL :
    Ne pas vous sous-estimer ou
    vous surestimer

 Quelles sont vos compétences professionnelles et humaines ?
 Quelles sont vos disponibilités financières ?
 Quel est le point de vue de votre environnement, notamment
     familial ?

2) IDENTIFIER VOTRE CIBLE "
    ENTREPRISE " :
Secteur, taille...
   et /ou
   
SAISISSEZ UNE
   OPPORTUNITÉ

 Consulter les opérateurs publics et privés du marché (voir base de données APCE)
Bourse d’opportunités, bouche à oreille, … : recensement des moyens tels que : canaux ou lieux de commerce
Ne pas hésitez à sous-traiter à un professionnel : cabinets de transaction, chambre syndicale, bourse des opportunités...)

3) PRISE DE CONNAISSANCE
    DE L’ENTREPRISE " CIBLE "
    POUR TIRER UN PREMIER
    DIAGNOSTIC

Points à examiner
Situation actuelle
Prévisionnel
(Futur de l’entreprise)

3.1. Pour poursuivre ou non les
       négociations

1. Les produits ou services

- En progression
- En stagnation
- En désuétude

Fort développement
Décroissance
Produits de substitution

                              ET

3.2. Pour dégager les incidences
      sur la valorisation de
      l’entreprise : " décote ou surcote "

2. Son positionnement par rapport au marché

- Normal
 

- Dans une "Niche"

 

- Nouveau

Augmentation
Maintien
Décroissance

Fort développement attendu
Disparition
Menace à court terme

En adéquation avec le marché
Capacité de développement
Risque de disparition

 

3. Sa clientèle

- Récurrente et/ou exceptionnelle

- Petits comptes et/ou Grands comptes

 

Maintien


Pérennité ? ou nouveaux clients à démarcher

 

Quelques éléments spécifiques :

- Chiffre d’affaires par client
- Délais de recouvrement : Usage 30 jours à 60 jours
- Nature des paiements : Chèques ou traites Acomptes

- Litiges ou non : les quantifier et les qualifier

 

 

 

 

- Excellent

 

 

 

A poursuivre

 

4. Son avantage concurrentiel
Lequel ………………...........

- Bon
ou
- Aucun avantage concurrentiel

Pérennité

de Risque de disparition ou dégradation l’entreprise

 

5. Niveau de technicité

De l’outil de production

Des moyens humains

 

- Bon
- Moyen
- Faible

- Bon
- Moyen
- Faible

 

Périmé
Quel développement
Quels coûts et quels délais

Potentiel de changement
Mise à niveau avec formation
Quels coûts et quels délais

 

6. Son adaptabilité par rapport aux évolutions du marché

- Entreprise Réactive
- Entreprise " Figée "

Quels projets

 

7. Situation financière comptable récente qui peut désormais servir de situation comptable de référence annexée à la garantie d’actif et de passif

- Bonne
- Juste Équilibrée
- Mauvaise

Besoins de financements :
Montant.............................
Ou
Restructuration :
Montant .............................
Nature :
Montant .............................

4) DIAGNOSTIC INDUSTRIEL :
  
Rechercher
les points forts et les
   points faibles et les risques
   lourds liés notamment à
   l’environnement

 Assistance par un conseil industriel selon l’activité : Quelques adresses....

5) DIAGNOSTIC HUMAIN

    5.1. Mesurer le lien de
          dépendance de l’entreprise
          avec son dirigeant

 Éviter le piège type de l’entreprise trop dépendante de son dirigeant qui risque de disparaître avec le départ de celui-ci :
- Surcote si pas de dépendance
- Décote si dépendance

    5.2. Apprécier la qualité de
          l’équipe et les rémuné-
          rations par rapport aux 
         qualifications, aux minima de
         la Convention Collective

 Son ancienneté, sa formation, son adaptabilité, les contrats particuliers, les avantages acquis...

6) DIAGNOSTIC JURIDIQUE :  
   Recherche des risques avec
   examen des principaux contrats
   commerciaux…….

 Examen des contrats tels que : contrats commerciaux (approvisionnement, distribution, franchise…….), baux, crédits baux, emprunts, et apprécier les conditions particulières : le caractère intuitu personae et les conditions de substitution possibles la durée et possibilité de résiliation : Coût de sortie :
Montant ...................................................................
 Le lien de dépendance fort vis-à-vis d’un fournisseur ou d’un client : Fragilité de l’entreprise si absence de contrat,
 La prise de connaissance des conventions particulières dites réglementées,
 Les garanties données auxquelles l’acheteur devra se substituer.

7) DIAGNOSTIC FISCAL ET
    SOCIAL :
  
    Recherche des risques avec
    examen d’éléments pouvant
    influer sur l’évaluation

 Examen de la bonne application des textes fiscaux et sociaux applicables,
 Prise de connaissance des derniers contrôles sociaux et fiscaux effectués,
 Prud’hommes récents et litiges en cours,
 Situation fiscale : Déficits : Montant…...............................................................….
 Recherche des risques liés aux options sociales et fiscales prises sur les trois dernières années

8) AUDIT COMPTABLE ET
    FINANCIER :
 
    Apprécier la situation à ce jour 
   de l’entreprise

1. Prise de connaissance des éléments chiffrés : Comptes annuels et situation comptable récente. Contrôle de leur fiabilité (rien que), et de leur exhaustivité (tout) ………………….

  • Apprécier tous les postes d’actif en valeur brute et en valeur nette pour tester si il n’existe pas d’actifs fictifs " actifs creux "
  • Apprécier tous les postes de passif pour tester si il n’existe pas de passif " occulte " : Demander à votre expert-comptable de vous accompagner

2. Appréciation des postes d’actif en valeur brute et nette " actif creux " : Point de départ de toutes les méthodes d’évaluation, valeur patrimoniale, etc...

3. Appréciation du résultat et des retraitements à opérer pour valeur de rentabilité et/ou de rendement si distribution de dividendes.

9) LE FUTUR DE
    L’ENTREPRISE
    CONNAITRE LES POSSIBI-
    LITES DE L’ENTREPRISE :
    UNE ENTREPRISE NE VAUT
    QUE CE QU’ELLE EST
    CAPABLE DE RAPPORTER
    DEMAIN)

 Contrôle de cohérence des hypothèses retenues pour les prévisionnels et bonne application chiffrée,

 Appréciation des prévisionnels : en l’état actuel sans l’actuel dirigeant mais avec" l’acquéreur ",

 Appréciation des prévisionnels sur 5 à 10 ans confortée par des contrats juridiques et/ou chiffre d’affaires récurent sans " relation " avec le dirigeant et/ou une force commerciale autonome.

10) TRAVAUX D’ÉVALUATION :
     Déterminer les méthodes à
     écarter et retenues.
     Deux grandes familles de
     méthodes :

     - selon la taille (-9 : patrimonial)
                        
ou
    + 9 valeur de rentabilité (si
    distribution de dividendes valeur
    de rendement)
   
    - selon l’activité : holding…..

 

Mise en place des méthodes retenues


 Établissement d’un " Nuage de points " ou d’un intervalle pour approcher la valeur finale de l’entreprise

 il est possible d’utiliser les prévisions cash flow selon la méthode DCF dans le cadre d’une société de grande taille car lien de dépendance

11) LE PRIX :
     Déterminer à partir
     de l’évaluation, le prix de la
     transaction et ses
     composantes 

 Ventilation du prix et de ses composantes (accompagnement et sortie de dirigeant actuel, remboursement des comptes courants…).

12) ENVELOPPE FINANCIÈRE
      GLOBALE :

      au prix il faut y rajouter (20 %
      correspondant à des valeurs
      trouvées au point 10)

 Le prix
 Les sommes nécessaires à la mise à niveau de la structure financière des entreprises cibles, un budget nécessaire à la mise à niveau de l’outil de production, et enfin si nécessaire financement des pertes jusqu’au retour de l’équilibre.

13) CHOIX D’UN MODE
     JURIDIQUE DE REPRISE :
     LES PLUS COURAM-
     MENT UTILISES SONT LES
     ACQUISITIONS DE FONDS DE
     COMMERCE OU DE TITRES 
     PARTS OU ACTIONS DE
     SOCIETES

 Quel choix entre fonds de commerce ou titres  ?

 Si titres : Choix d’une structure : holding ou en nom propre

14) SI ACQUISITION DE TITRES 
     GÉNÉRALEMENT ASSORTIE
     D’UNE GARANTIE D’ACTIF ET
     DE PASSIF,  ANNEXE UNE
     SITUATION COMPTABLE DE
     RÉFÉRENCE QUI SERA
     UTILISEE EN CAS DE
     DÉCLENCHEMENT

 Examiner les articles essentiels à inscrire dans cette clause de garantie d’actif et de passif et personnaliser en fonction de votre cas particulier

15) ACCOMPAGNEMENT ET
      SUIVI POUR LE CLIENT 
      " ACHETEUR "

 Vérifier le respect des conditions formelles spécifiées dans la garantie d’actif et de passif.
 Surveiller les délais inscrits dans la clause de garantie d’actif et de passif, pour éviter une mise en jeu trop tardive de la garantie sous peine de voir inapplicable (à noter que les garanties d’actif ont une durée courte : 1 an et que les garanties de passif ont une durée de 3 ans).

 

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CESSION D’ENTREPRISE ET DE PME

A TITRE ONÉREUX : POSITION VENDEUR

 

10 ETAPES A FRANCHIR
 

 

ETAPES /OBJECTIFS
DILIGENCES

1. POURQUOI VENDRE ET
    SAVOIR QUE FAIRE APRES
    AFIN DE BIEN NEGOCIER ?

 Faire un bilan des raisons réelles de cession, des projets et du poids de l’environnement familial ou des associés.

2. LE PROFIL DE L’ACHETEUR :
    POUR EVITER DES
    DIFFICULTES POST-CESSION

 Apprécier le profil théorique de l’acheteur et les besoins réels de votre entreprise :

  • d’un ingénieur,
  • d’un commercial,
  • d’un gestionnaire,
  • d’un investisseur,
  • d’un manager.

3. FAIRE VOTRE DOSSIER DE
    PRÉSENTATION
    POUR PRÉPARER
    UN AN AVANT
    VOTRE 
    TRANSMISSION

 

 Historique - Activité - Liste personnels actifs nécessaires à l’exploitation.

 Déterminer les marges de manœuvre pour corriger au maximum les points faibles de l’entreprise.

Points à examiner
Situation actuelle
Prévisionnel
(Futur de l’entreprise)

1. Les produits ou services

- En progression
- En stagnation
- En désuétude            

Fort développement
Décroissance
Produits de substitution

2. Son positionnement par rapport au marché

- Normal
 

- Dans une "Niche"

 

- Nouveau

Augmentation
Maintien
Décroissance

Fort développement attendu
Disparition
Menace à court terme

En adéquation avec le marché
Capacité de développement
Risque de disparition

3. Sa clientèle

- Récurrente et/ou exceptionnelle

- Petits comptes et/ou Grands comptes

Maintien


Pérennité ? ou nouveaux clients à démarcher

Quelques éléments spécifiques :

- Chiffre d’affaires par client
- Délais de recouvrement : Usage 30 jours à 60 jours
- Nature des paiements : Chèques ou traites Acomptes

- Litiges ou non : les quantifier et les qualifier

 

 

 

 

- Excellent

 

 

 

A poursuivre

4. Son avantage concurrentiel
Lequel ………..

- Bon
ou
- Aucun avantage concurrentiel

Pérennité

de Risque de disparition ou dégradation l’entreprise

5. Niveau de technicité

De l’outil de production

Des moyens humains

 

- Bon
- Moyen
- Faible

- Bon
- Moyen
- Faible

 

Périmé
Quel développement
Quels coûts et quels délais

Potentiel de changement
Mise à niveau avec formation
Quels coûts et quels délais

6. Son adaptabilité par rapport aux évolutions du marché

- Entreprise Réactive
- Entreprise " Figée "

Quels projets

7. Situation financière comptable récente qui peut désormais servir de situation comptable de référence annexée à la garantie d’actif et de passif

- Bonne
- Juste Équilibrée
- Mauvaise

Besoins de financements :
Montant.............................
Ou
Restructuration :
Montant .............................
Nature :
Montant .............................

4. FAIRE LA LISTE DES
   ENGAGEMENTS QUE 
   VOUS AVEZ DONNES
  
POUR LA SOCIETE :
   pour substitution
   ou remboursement

 Analyse des contrats commerciaux, bancaires, baux, crédits-baux, … : Demander à votre Avocat de vous accompagner

5. FAIRE VOTRE DOSSIER 
   D’ANALYSE DES TROIS
   DERNIERS COMPTES
   ANNUELS ET DE LA
   SITUATION COMPTABLE
   RECENTE POUR
   REPONDRE AUX
   QUESTIONS DE 
   L’ACHETEUR

 Apprécier tous les postes d’actif en valeur brute et en valeur nette pour tester si il n’existe pas d’actifs fictifs " actifs creux "

 Apprécier tous les postes de passif pour tester si il n’existe pas de passif " occulte " : Demander à votre expert-comptable de vous accompagner

6. PRÉPARER LES
    ELEMENTS 
    PREVISIONNELS POUR
    JUSTIFIER LE FUTUR DE
    VOTRE ENTREPRISE

 Établir les hypothèses de travail par écrit pour mise en place de vos prévisionnels et/ou business plan

 Toute variation significative dans les prévisions par rapport aux réalisations antérieures doit être expliquée

 Estimez dans ces prévisions l’impact de votre départ.
Marge de négociation à fixer préalablement.
 

7. FAITES ÉVALUER POUR
    FIXER UN PRIX

 Mise en place de méthodes d’évaluation

 Tout connaître sur les techniques comparables à collecter tel que : transactions externes pour s’assurer que votre évaluation est raisonnable : " le prix psychologique doit être compatible avec celui du marché "

8. QUELS CHOIX DE
    TRANSMISSION

    COMMUNICATION SUR LA
    CESSION

 

  Fonds de commerce

  Titres

  Bourse d’opportunités, bouche à oreille, … : recensement des moyens tels que : canaux ou lieux de commerce

  Demander à vos fournisseurs qui ont tout intérêt à maintenir leur flux d’activité : contact à prendre auprès de vos fournisseurs Internet.

  Ne pas hésitez à sous-traiter à un professionnel : cabinets de transaction, chambre syndicale, bourse des opportunités...

9. PRÉSÉLECTION DES
   ACHETEURS ET CHOIX A
   OPÉRER

  Examen des dossiers, validité des acheteurs avec leurs expériences, leurs qualités financières ..., et comparaison avec le profil défini en étape N°2 et rédaction de promesses et contrats définitifs.

10. NEGOCIATIONS -
     PROTOCOLE

  Faites-vous accompagner par l’équipe pluridisciplinaire : expert-comptable, avocat, notaire, …

 

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