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          SOCIÉTÉS

Chaque évaluation d’une société constitue un cas d’espèce, auquel il est impossible d’appliquer des barèmes généraux. Il n’y a, en effet, guère de normes ou de prix habituels qui pourraient faire l’unanimité.

On est donc conduit à évaluer une entreprise à partir de valeurs et de méthodes qui privilégient l’actif net et le bénéfice ou la valeur de productivité.

- L’actif net à une date déterminée

(actif net = capital + réserves + report à nouveau + bénéfice de l’exercice diminué éventuellement des postes sans valeur de réalisation tel que les frais d’établissement).

En effet, une entreprise "vaut" toujours son actif net à condition qu’il ait été convenablement évalué, il convient donc fréquemment de réévaluer cet actif net (réévaluation des immeubles et matériels de production, des titres de participation, inventaire et valorisation des stocks, analyse de la "solvabilité" des créances sur la clientèle, etc.).

- Le bénéfice ou la valeur de productivité

En termes strictement financiers, une entreprise vaut la capitalisation de son bénéfice net. La capitalisation de ce résultat net aboutit dans la majorité des cas à représenter l’évaluation des entreprises comme le produit du bénéfice net courant par un coefficient de capitalisation du résultat (C.C.R.).

Il conviendra de déterminer la rentabilité courante et normative, en dehors des événements exceptionnels, en fonction des moyens actuels et dans les conditions normales d’exploitation.

Les deux méthodes brièvement exposées ci-dessus aboutissent en général à des résultats différents. Il est donc conseillé de combiner entre elles ces différentes évaluations, en appliquant éventuellement un coefficient de pondération pour chaque méthode, pour déterminer une valeur moyenne. Nous vous conseillons de confier ce travail complexe et délicat à des professionnels expérimentés dans l'évaluation des sociétés.

 

Mais, à vrai dire, pour aussi utiles qu’elles soient, ces méthodes d’évaluation et leurs combinaisons ne servent qu’à obtenir un ordre de grandeur, une fourchette à l’intérieur de laquelle on peut penser que se trouve objectivement la valeur des parts ou actions à vendre ; le talent de négociateur de chacune des parties ou de leurs conseils respectifs, et surtout les circonstances de l’opération peuvent aboutir à la fixation d’un prix très éloigné de cette valeur objective. Néanmoins, ces méthodes permettent d'obtenir une valeur objective des titres à vendre.

 

NOTA : LE COMPTE COURANT ET LES CAUTIONNEMENTS DU CEDANT

               1) Le compte courant

Nous venons d’énoncer les principales méthodes d’évaluation des parts ou actions de sociétés, mais parfois, dans ces sociétés, les associés ou du moins l’associé majoritaire dispose d’un compte courant plus ou moins important.

Il n’est en effet pas rare de rencontrer en pratique des sociétés dont le compte courant du principal associé est dix ou vingt fois supérieur au montant du capital social.

Or, à l’évidence, la cession des parts ou actions d’une telle société, n’entraîne pas celle du solde créditeur de ce compte courant.

Dans une telle situation, deux solutions sont envisageables :

- soit le cessionnaire achète uniquement les parts en actions à un prix tenant compte de cette dette sociale que représente le compte courant et, concomitamment, fait à son tour à la société un apport en compte courant d’un montant permettant à cette dernière de rembourser immédiatement sa dette vis-à-vis du cédant ;

- soit, en plus des parts ou actions lui conférant, le contrôle de la société, il achète au cédant sa créance en substitution des fonds déposés en compte courant, cette seconde solution ayant toutefois l’inconvénient d’obliger à respecter les formalités du Code Civil portant sur les cessions de créances (article 1690).

               2) Les cautionnements

Chacun sait que dans les sociétés à responsabilité limitée, SARL et S.A., à cause de cette responsabilité limitée, les banquiers subordonnent souvent leurs concours à l’octroi d’un cautionnement des dirigeants et/ou principaux associés.

Il convient d’attirer l’attention de celui qui cède son affaire sur le fait que l’abandon de ses fonctions de dirigeant corrélatif à la cession n’entraîne pas la disparition de l’engagement de caution qu’il a pu ainsi contracter vis-à-vis du banquier (sauf s’il a fait, cas tout à fait exceptionnel, de l’exercice de ses fonctions une condition de son engagement).

Il restera donc, en principe, tenu des dettes nées avant la révocation et devra, pour se libérer, tenter d’obtenir du banquier que ce dernier accepte comme nouvelle caution le cessionnaire, si du moins ce dernier accepte de prendre un tel engagement.