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Étude comparative : Cession de fonds
de commerce ou cession de parts sociales
TOUT SAVOIR SUR LES FONDS DE COMMERCE
Globalisation,
mondialisation, commerce électronique, rien n'y aura fait ;
le fonds de commerce demeure le cadre juridique aujourd'hui
encore le plus familier en droit de l'entreprise. Alors que
l'on s'achemine vers le centenaire de la loi qui au début du
siècle dernier, en réglementant la vente et le nantissement,
consacrait l'importance de cette institution pour le droit
français (loi du 17 mars 1909), l'insertion des principales
dispositions qui en constituent le régime juridique dans le
nouveau Code de commerce (art. L. 141-1 et s.) apparaît
comme un gage de pérennité. Pour celui qui fut sans doute
l'un des analystes les plus lucides du fonds de commerce au
cours de la seconde moitié du XXème siècle, il
apparaissait clairement "que les juristes du XXIème
siècle seront, pour longtemps encore, des familiers du fonds
de commerce et de la propriété commerciale" (Jean Derrupé,
L'avenir du fonds de commerce et de la propriété
commerciale, in L'avenir du droit, Mélanges en
hommage à François Terré, éd. Dalloz, PUF et du
Juris-Classeur, 1999, p. 577).
Reposant sur
un concept déjà assez fuyant, universalité de fait selon la
dénomination la plus répandue, le fonds de commerce, et
singulièrement les opérations dont il peut être l'objet,
n'est pas d'une accessibilité évidente et recèle pour la
pratique des pièges dont on ne saurait trop averti.
C'est
pourquoi Redac-Cession.com a vu le jour, notre volonté est
de vous assister dans les procédures de cession qui peuvent
s'avérer dangereuses et dommageables si elles ne sont pas
réaliser par des professionnels expérimentés dans le monde
du fonds de commerce. Nous profitons notamment de notre
position dominante, en tant que centralisateur d'affaires,
pour faire réaliser les cessions de fonds de commerce et de
titres de participations par des rédacteurs professionnels
(avocats, notaires) à moindre coût.
Parmi
les diverses opérations dont le fonds de commerce peut être
l'objet, la vente constitue certainement celle qui est la
plus fréquente. Les praticiens du droit les plus chevronnés
reconnaissent volontiers qu'il s'agit là d'une opération qui
sollicite toutes les aptitudes requises pour un exercice
optimal de la profession et à laquelle il vaut mieux
consacrer la plus grande attention. |
